Les obligations légales des producteurs et détenteurs de déchets.
D'après l'article L541-2 du code de l'environnement, "tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d'en assurer ou d'en faire assurer la gestion". Il incombe donc aux entreprises créatrices de déchets ainsi qu'à celles qui en possèdent suite à leur activité, de s'en débarrasser de façon légale. L'entreprise est d'ailleurs responsable jusqu'à l'élimination ou la valorisation de ses déchets, même lorsque ceux-ci sont transférés pour gestion à des tiers. Il est donc essentiel de bien choisir les entreprises à qui l'on confie la gestion de ses déchets. Celles-ci doivent être conformes à la réglementation. Recynov détient une déclaration ICPE qui lui permet de gérer et valoriser les déchets collectés.
