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  • Charlotte

La réglementation spécifique à certains déchets.

De nombreux déchets présentent un risque environnemental et doivent être traités de façon particulière, dans un cadre légal spécifique.


Ces mesures concernent une collecte séparée, l'interdiction de la présence de déchets particuliers sur certains lieux de collecte ou encore la mise en place d'une responsabilité élargie du producteur (REP voir article L541-10 du Code de l'Environnement).


Les 5 flux de déchets.

Depuis le 1er juillet 2016, les entreprises et administrations produisant plus de 1100 litres de déchets par semaine et par site (tous déchets confondus) sont dans l'obligation de trier 5 flux de déchets :

- le verre

- le plastique

- le carton et papier (avec une spécificité pour les papiers de bureaux)

- le bois

- le métal









L'obligation de collecter et valoriser certains types de déchets.


Les déchets des gros producteurs de biodéchets.

Les entreprises productrices ou détentrices d'une quantité importante de déchets majoritairement appelés biodéchets (voir article R.541-8 du Code de l'Environnement) et différents des déchets d'huiles alimentaires, sont tenus de les isoler lors du tri pour assurer leur valorisation organique (voir article R.543-226 du Code de l'Environnement). Les déchets ménagers ne sont pas tenus à cette obligation.


Les emballages non ménagers.

Si la production de déchets est égal ou dépasse les 1100 litres par semaine, les détenteurs (autres que les particuliers), sont tenus d'assurer la valorisation par réemploi, recyclage ou autre de façon à obtenir des matériaux réutilisables ou de l'énergie (décret n°94-609 du 13 juillet 1994).


Les déchets soumis à une filière REP.

Une vingtaine de catégories de déchets est soumise à une réglementation bien spécifique, la REP.


Les déchets dangereux.


Les déchets dangereux sont soumis à des obligations spécifiques. Tout ce qui concerne les déchets liés aux animaux, ils doivent eux aussi être collectés et traités au vu de leur nature particulière.


Le suivi des déchets dangereux se fait à l'aide d'un BSD (Bordereau de Suivi de Déchets) qui est émis par l'entreprise productrice et qui est ensuite complétée par l'organisme en charge de la gestion de ces mêmes déchets. A la suite de cette gestion, l'organisme renvoie ce BSD qui doit être conservé en cas de contrôle.




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